Réponse courte
La DESP (directive 2014/68/UE) et l’arrêté du 20 novembre 2017 concernent les ensembles frigorifiques intégrés aux installations CVC. Leurs circuits, échangeurs, récipients et accessoires sous pression doivent être identifiés, qualifiés et, lorsqu’ils entrent dans le champ réglementaire, suivis en service.
Quel équipement lire en premier
Chaque famille d’équipement a sa page, avec ses composants à qualifier et ses responsabilités.
Par métier
Votre rôle détermine les obligations qui vous concernent.
Exploitant
Responsable du suivi en service des équipements de son site.
Installateur
Assemble, raccorde et met en service sur site.
Mainteneur
Entretient, répare et modifie les équipements en exploitation.
Fabricant
Conçoit l’équipement et évalue sa conformité avant mise sur le marché.
Comprendre le sujet
Que dit la DESP pour le CVC ?
La directive 2014/68/UE fixe les exigences de sécurité des équipements sous pression mis sur le marché dans l’Union. Elle est complétée en France par des textes de suivi en service des équipements existants.
Une pompe à chaleur, un groupe de climatisation, un chiller, un VRV/DRV, une armoire de climatisation ou une CTA à détente directe est un ensemble frigorifique : l’analyse porte sur ses circuits, échangeurs, récipients et accessoires de sécurité.
Les critères de qualification
Quels critères déterminent la catégorie ?
PS (pression maximale admissible), V (volume) ou DN (tuyauterie), nature et groupe du fluide (1 dangereux, 2 autres), et nature de l’équipement (récipient, tuyauterie, accessoire sous pression ou de sécurité).
Base légale
Classification par catégories
Le produit PS × V (ou PS × DN) situe un équipement dans l’une des catégories de la directive, chacune associée à un niveau de contrôle croissant.
| Catégorie DESP | Critère PS × V (indicatif) | Niveau de contrôle associé |
|---|---|---|
| Hors catégorie | PS × V ≤ seuil le plus bas selon le tableau réglementaire | Aucune exigence DESP spécifique liée à la catégorie |
| Catégorie I | PS × V au-delà du seuil plancher, dans la première tranche | Exigences essentielles de sécurité, contrôle interne du fabricant |
| Catégorie II | PS × V dans la tranche intermédiaire inférieure | Intervention d’un organisme notifié sur la phase de conception ou de production |
| Catégorie III | PS × V dans la tranche intermédiaire supérieure | Contrôle renforcé par organisme notifié, suivi en service généralement requis |
| Catégorie IV | PS × V au-delà du seuil le plus élevé | Niveau d’exigence maximal, suivi en service et inspections périodiques |
Avant le démarrage
Faut-il être conforme avant le premier démarrage ?
Cela dépend de la catégorie des équipements identifiés. Dès qu’un équipement relève d’une catégorie soumise à vérification initiale ou à déclaration de mise en service, l’étape doit être réalisée avant la première exploitation, indépendamment de tout contrat de maintenance.
À noter
Suivi en service et maintenance décennale
Pourquoi ne pas confondre les deux ?
Le suivi en service est une obligation réglementaire (vérification initiale, inspections périodiques, requalifications) alors que la maintenance décennale est un contrat commercial d’entretien qui ne produit pas d’inspection réglementaire opposable. Un équipement peut être parfaitement entretenu et pourtant non conforme à son suivi.
Exemple chiffré
Exemple
Questions fréquentes
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.