Réponse courte
Un groupe de climatisation est un ensemble frigorifique. Ses portions de circuit, échangeurs, récipients et accessoires sous pression doivent être identifiés ; ceux qui relèvent du champ réglementaire sont soumis au suivi en service prévu par l’arrêté du 20 novembre 2017, selon leur PS, leur volume et le groupe du fluide frigorigène.
Les composants à qualifier
Sur une installation de climatisation, voici où chercher en priorité.
Circuit frigorifique
Portions de tuyauterie contenant le frigorigène sous pression, avec leur DN et leur PS.
Récipients intermédiaires
Séparateurs, bouteilles anti-coup de liquide, réservoirs tampons : volume et PS à relever.
Échangeurs
Évaporateur et condenseur : caractéristiques côté fluide frigorigène.
Accessoires de sécurité
Soupapes et dispositifs limitant la pression : présence, réglage, traçabilité.
Ce que cela change pour vous
Exploitant
Vous recensez les équipements et conservez le dossier ; un split isolé n’appelle pas le même suivi qu’un groupe tertiaire.
Installateur
Vous répondez des liaisons frigorifiques posées sur site et remettez les justificatifs au maître d’ouvrage.
Mainteneur
Vous qualifiez toute intervention sur un composant sous pression, y compris un simple changement de soupape.
Fabricant
Vous fournissez PS, volume, fluide et déclaration de conformité pour chaque composant livré.
Critères de qualification
Quels critères déterminent la catégorie d’un équipement de climatisation ?
PS (pression maximale admissible), V (volume) ou DN (tuyauterie), et groupe du fluide (1 dangereux, 2 autres). Le produit PS × V est comparé aux seuils applicables.
Base légale
Un petit split peut-il être concerné ?
Ses volumes sont généralement réduits, mais seule une analyse au cas par cas permet de conclure. Les installations multi-split et groupes tertiaires y sont plus exposés.
Exemple
Maintenance frigoriste et conformité DESP
La visite de maintenance suffit-elle à être conforme ?
Non. La maintenance entretient la machine ; la conformité DESP exige une qualification, un dossier et un suivi en service pour les équipements concernés.
À noter
Points à retenir
- La climatisation est un ensemble frigorifique à analyser composant par composant.
- Le groupe du fluide influence directement les seuils.
- Maintenance frigoriste et conformité DESP sont deux sujets distincts.
- Les liaisons posées sur site engagent l’installateur.
Questions fréquentes
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.