À quel moment du projet faut-il traiter la question DESP ?

Le plus tôt possible, idéalement dès l'avant-projet. Identifier tardivement un équipement soumis à une catégorie DESP élevée peut remettre en cause le choix de matériel ou le planning de mise en service.

Le bureau d'études doit-il vérifier la conformité DESP des équipements choisis ?

Le fabricant reste responsable de la conformité DESP de son équipement. Le bureau d'études et l'installateur ont cependant un rôle de vigilance : vérifier que les documents requis (déclaration de conformité, marquage) sont bien fournis avant intégration.

Que faire si un équipement DESP posé n'a pas de documentation ?

Il convient de solliciter le fabricant ou le fournisseur pour obtenir les pièces manquantes avant la mise en service. L'absence de documentation constitue un point de vigilance qui doit être tracé dans le dossier technique.

Process projet

Intégrer la DESP dans un projet d'installation CVC

De la conception à la mise en service, cinq étapes structurent la prise en compte de la réglementation des équipements sous pression sur un chantier de climatisation, pompe à chaleur ou VRV.

Réponse courte

La conformité DESP d'une installation CVC se construit en amont, dès le choix des équipements, et se poursuit après la mise en service par un suivi périodique. Ce n'est pas une formalité isolée mais un fil conducteur du projet.

Analyse réglementaire préalable

Avant tout achat, identifier les équipements sous pression du projet (bouteilles, échangeurs, réservoirs) et déterminer leur catégorie DESP présumée à partir du couple PS×V et du groupe de fluide.

Cahier des charges et choix fournisseurs

Exiger la documentation DESP (déclaration UE de conformité, marquage CE, notice d'instructions) pour chaque équipement sous pression intégré à l'installation, dès la consultation.

Mise en œuvre et assemblage

Lorsque l'installateur assemble des composants sous pression sur site (tuyauteries, ensembles), vérifier si cet assemblage relève lui-même d'une exigence DESP au titre du fluide et du volume global.

Mise en service et dossier technique

Rassembler la documentation constructeur, les notices, les plans et les preuves de conformité dans un dossier technique consultable, remis à l'exploitant.

Suivi en service

Dès la mise en service, programmer le plan d'inspection et de requalification périodique adapté à la catégorie de chaque équipement concerné, en lien avec l'exploitant.

Points de vigilance fréquents sur chantier

Sous-traitance de la pose d'échangeurs ou de bouteilles sans transmission de la documentation DESP au maître d'ouvrage.
Ajout d'un équipement en cours de chantier sans réévaluation de sa catégorie DESP.
Dossier technique incomplet remis à l'exploitant à la réception, retardant la programmation du suivi en service.
Confusion entre le marquage CE relatif à la basse tension et celui relatif à la DESP sur un même équipement.

Références réglementaires

Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP

Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.

Questions fréquentes

Voir aussi : constituer un dossier DESP CVC ou revenir à la page pilier DESP × CVC.