Réponse courte
Pour un chantier CVC, la DESP se traite en cinq temps : analyse préalable des équipements sous pression, exigences documentaires dans le cahier des charges, assemblage sur site avec ses preuves, mise en service avec dossier remis à l’exploitant, puis programmation du suivi en service.
Les cinq étapes
Analyse préalable
Identifier les équipements sous pression de l’ensemble (PAC, groupe, chiller, VRV) et leur catégorie présumée à partir de PS × V et du groupe du fluide.
Cahier des charges
Exiger déclaration UE de conformité, marquage CE et notice pour chaque équipement sous pression dès la consultation.
Mise en œuvre
Vérifier si les assemblages réalisés sur site (tuyauteries, ensembles) relèvent eux-mêmes d’une exigence DESP.
Mise en service et dossier
Réunir documentation, notices, plans et preuves dans un dossier remis à l’exploitant.
Suivi en service
Programmer inspections et requalifications selon la catégorie de chaque équipement concerné.
Ce que cela change pour vous
Installateur
Vous répondez des assemblages sur site et de la remise des pièces à la réception.
Exploitant
Vous refusez la réception sans dossier complet : c’est le point de départ de votre suivi.
Fabricant
Vous fournissez les documents DESP avec chaque équipement, dès la livraison.
Mainteneur
Vous récupérez le dossier de réception avant d’engager votre contrat.
Points de vigilance fréquents
Quelles erreurs reviennent le plus souvent sur chantier ?
Sous-traitance de la pose sans transmission de la documentation DESP ; ajout d’un équipement en cours de chantier sans réévaluation de sa catégorie ; dossier incomplet remis à la réception ; confusion entre marquage CE basse tension et marquage CE DESP.
Un équipement posé n’a pas de documentation : que faire ?
Solliciter le fabricant ou le fournisseur avant la mise en service et tracer l’écart dans le dossier tant que les pièces manquent.
À noter
Rôle du bureau d’études
Le bureau d’études doit-il vérifier la conformité DESP des équipements choisis ?
Le fabricant reste responsable de la conformité de son équipement. Le bureau d’études et l’installateur ont un rôle de vigilance : vérifier que les documents requis sont fournis avant intégration.
Points à retenir
- Traiter la DESP dès l’avant-projet, pas à la réception.
- Exiger les documents DESP dès la consultation.
- Les assemblages sur site engagent l’installateur.
- Un dossier complet à la réception conditionne le suivi en service.
Questions fréquentes
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.