Réponse courte
Une pompe à chaleur n’est pas automatiquement soumise dans son ensemble à un même régime. L’analyse porte sur ses équipements sous pression (circuit frigorifique, échangeurs, vase d’expansion côté hydraulique) et sur leurs caractéristiques : PS, volume et groupe du fluide.
Les composants à examiner
Échangeurs
Évaporateur et condenseur contenant le fluide frigorigène sous pression.
Tuyauterie frigorifique
Liaisons entre compresseur, échangeurs et détendeur : DN, PS, fluide.
Vase d’expansion et ballon
Composants du circuit hydraulique, à examiner selon leur propre pression.
Accessoires de sécurité
Soupapes et limiteurs de pression : réglage cohérent avec la PS.
Ce que cela change pour vous
Exploitant
Vous conservez le dossier de la PAC et programmez le suivi des équipements concernés.
Installateur
Vous répondez des raccordements frigorifiques et hydrauliques réalisés sur site, notamment pour les PAC split.
Mainteneur
Vous qualifiez les remplacements (échangeur, vase, soupape) avant remise en service.
Fabricant
Vous renseignez PS, volume et fluide de chaque composant et fournissez la déclaration de conformité.
Puissance et catégorie : deux notions distinctes
La puissance d’une PAC influence-t-elle sa classification ?
Non directement. La classification dépend de PS, volume et fluide de chaque composant sous pression, pas de la puissance thermique globale.
Exemple
Une PAC air/air individuelle est-elle traitée comme une PAC tertiaire ?
Les volumes et pressions diffèrent selon l’échelle, ce qui change le résultat de l’analyse. Une qualification au cas par cas reste nécessaire.
Obligations selon les étapes
Comment savoir si ma PAC nécessite un suivi en service ?
Cela dépend de la catégorie des équipements sous pression identifiés. DCRR peut réaliser cette analyse et déterminer les obligations applicables.
Base légale
Points à retenir
- La PAC en tant que produit n’est pas directement classée : ses composants le sont.
- La puissance thermique n’est pas un critère DESP.
- Les circuits frigorifique et hydraulique s’analysent séparément.
- Le suivi en service dépend de la catégorie des équipements.
Questions fréquentes
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.