Le dossier DESP est-il obligatoire pour tous les équipements CVC ?

Seuls les équipements relevant effectivement du champ de la DESP (selon leur PS×V et le groupe de fluide) nécessitent cette documentation. Une qualification préalable permet de déterminer quels équipements de l'installation sont concernés.

Qui est responsable de la conservation du dossier DESP ?

En règle générale, l'exploitant de l'installation conserve le dossier technique une fois la réception effectuée, car il devra le présenter lors des opérations de suivi en service et d'inspection périodique.

Que faire si des documents constructeur manquent au moment de la réception ?

Il est recommandé de formaliser cette réserve dans le procès-verbal de réception et de relancer le fournisseur ou le fabricant avant la clôture définitive du dossier, plutôt que de laisser cette lacune sans suite écrite.

Checklist documentaire

Constituer un dossier DESP pour une installation CVC

Un dossier technique DESP complet rassemble les preuves de conformité de chaque équipement sous pression, du marquage constructeur jusqu'au suivi en service planifié.

Réponse courte

Un dossier DESP CVC regroupe quatre familles de pièces : les documents constructeur de chaque équipement sous pression, les justificatifs propres au projet, les éléments de suivi en service, et la traçabilité de la remise à l'exploitant.

Documents constructeur

✓Déclaration UE de conformité DESP de chaque équipement concerné
✓Marquage CE accompagné, si applicable, du numéro de l'organisme notifié
✓Notice d'instructions en langue française (utilisation, maintenance, limites de service)
✓Plaque signalétique mentionnant PS, TS et le fluide autorisé

Documents projet

✓Fiches techniques et plans des équipements sous pression intégrés à l'installation
✓Justification de la catégorie DESP retenue pour les équipements assemblés sur site
✓Preuves d'achat et bons de livraison associés aux équipements sous pression

Suivi en service

✓Plan d'inspection ou périodicité de requalification propre à chaque équipement
✓Comptes rendus des contrôles et inspections déjà réalisés
✓Historique des interventions de maintenance touchant le circuit sous pression

Traçabilité et remise à l'exploitant

✓Registre récapitulatif des équipements sous pression de l'installation
✓Coordonnées des fabricants et organismes notifiés pertinents
✓Procès-verbal de remise du dossier technique à l'exploitant en fin de chantier

Références réglementaires

Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP

Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.

Questions fréquentes

Voir aussi : les étapes de mise en conformité en phase chantier ou revenir à la page pilier DESP × CVC.