Réponse courte
La CTA elle-même n’est pas un équipement sous pression, mais sa batterie à détente directe en est un composant dès qu’elle contient du fluide frigorigène. Raccordée à un VRV ou à un groupe, elle forme avec lui un ensemble frigorifique : batterie, liaisons frigorifiques et unité extérieure doivent être qualifiées ensemble, et l’installateur répond des liaisons posées sur site.
Délimiter le périmètre en quatre questions
Où est le fluide ?
Batterie DX, liaisons frigorifiques, unité extérieure : tout ce qui contient du frigorigène.
Qui livre quoi ?
Fabricant de la CTA, fabricant du VRV, installateur : repérer qui assemble quelles parties.
Quelle catégorie ?
Qualifier la batterie, les liaisons et les accessoires avec PS, V, DN et fluide.
Quels documents ?
Déclarations de conformité de chaque fabricant, preuves d’assemblage sur site, essais.
Ce que cela change pour vous
Installateur
Vous réalisez les liaisons entre la batterie et l’unité extérieure : vous répondez de leur conformité et des essais.
Fabricant
Vous précisez PS et conditions d’emploi de la batterie DX et la compatibilité avec le fluide du VRV.
Exploitant
Vous exigez un dossier unique couvrant CTA et VRV, avec un périmètre clair.
Mainteneur
Vous intervenez sur deux équipements de deux fabricants : identifiez la frontière avant toute intervention.
Questions fréquentes de chantier
La batterie DX d’une CTA est-elle un équipement sous pression ?
Oui, en tant qu’échangeur contenant un fluide frigorigène sous pression. Sa catégorie se détermine par PS, V et groupe du fluide ; dans de nombreux cas elle reste sous les seuils de catégorie, ce qui doit toutefois être démontré.
Base légale
Faut-il un dossier DESP distinct pour la CTA ?
Un dossier unique de l’ensemble frigorifique (VRV + batterie + liaisons) est la solution la plus lisible, avec les justificatifs des différents fabricants.
Exemple
Qui assure l’étanchéité et la mise en pression des liaisons ?
L’installateur qui les réalise. Les essais sont consignés dans le dossier.
À noter
Points à retenir
- La CTA n’est pas concernée en tant que telle ; sa batterie DX l’est.
- Batterie + liaisons + VRV forment un ensemble frigorifique.
- L’installateur répond des liaisons posées sur site.
- Un dossier unique évite les zones grises entre fabricants.
Questions fréquentes
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.